ART. 19	N°AS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 67, supprimer les mots :
« des coûts pédagogiques spécifiques à chaque formation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.