ART. 28	N°AS180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS180
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont et Mme Untermaier
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ARTICLE 28
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les partenaires sociaux ont renvoyé au gouvernement le sujet de l’indemnisation des indépendants. 
Vous prévoyez d’ouvrir droit à une allocation d’un montant forfaitaire de 800 € par mois, versée pendant six mois, aux travailleurs indépendants ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire et remplissant une condition d’activité minimale de deux ans et une condition de revenu suffisant. Cette allocation sera financée par la CSG, dont le taux a connu une hausse de 1,7 point au 1er janvier dernier, et versée par Pôle emploi. Le coût annuel de cette mesure, qui pourrait concerner 30 000 bénéficiaires par an, est estimé à 140 millions d’€.
Nous proposons la suppression de cet article car il n’est pas à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés.