ART. 35	N°AS186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS186
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont et Mme Untermaier
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ARTICLE 35
Après le mot :
« accepter »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a réduit à deux ans la période durant laquelle un demandeur d’emploi peut refuser d’accepter une offre d’emploi.
Nous proposons la suppression d’une telle réduction des droits qui stigmatise le demandeur d’emploi.