ART. 19	N°AS188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS188
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 19
À la quatrième phrase de l’alinéa 67, supprimer les mots :
« dont celui de la taille de l’entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.