ART. 16	N°AS204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Tombé
AMENDEMENT N°AS204
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 6° (nouveau) Trois élus du Sénat et trois élus de l’Assemblée Nationale » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parlementaires ayant pour mission le contrôle d’application de la loi, il apparaît nécessaire que ces derniers puissent exercer cette mission au sein des organismes en charges d’appliquer les textes de lois.