ART. 39	N°AS207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS207
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
À l’article 39, supprimer les mots :
« du II ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.