ART. 49 BIS	N°AS215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS215
présenté par
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 49 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer la réalisation d’une évaluation intermédiaire de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Le comité scientifique, mentionné à l’article 1er de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, est chargé de l’évaluation de l’expérimentation. Il est piloté par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques. Ce comité s’est organisé de telle manière à ce que l’évaluation quantitative et qualitative puisse être remise, selon les termes de la même loi, un an avant la fin de l’expérimentation, c’est-à-dire au cours du 1er trimestre 2020. Il ne sera donc pas en mesure de remettre des conclusions à même d’orienter les choix publics en amont de cette date.