ART. 16	N°AS232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS232
présenté par
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Granjus, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Taquet, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 16
I. – À la première phrase de l’alinéa 51, supprimer les mots :
« après avis du conseil d’administration et »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer au ministère de tutelle le pouvoir de nomination du directeur général. Ce pouvoir de nomination est lié à la nature d’établissement public administratif sui generis de France compétences et au pouvoir de tutelle de l’État qui y est attaché. Ainsi, dans 90 % des établissements publics, le directeur général et le président du conseil d’administration sont nommés par la puissance publique.
Cette disposition permet de distinguer efficacement la fonction de directeur général, nécessairement exécutive et technique, de celle du conseil d’administration, en charge de la gouvernance de l’organisme et disposant du pouvoir d’orientation.