ART. PREMIER	N°AS253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS253
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 432‑12 »
la référence :
« L. 221‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la référence visé dans le texte adoptée par l’Assemblée nationale, relatif au financeur de l’abondement AT-MP.