ART. 4	N°AS255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS255
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une rédaction adoptée par le Sénat, revenant à décliner un objectif de l’action de formation pour le cas spécifique des sapeurs-pompiers volontaires. Cette rédaction revient en effet à confondre un objectif avec une catégorie de public, et à rouvrir une déclinaison sectorielle de l’action de formation, en contradiction avec l’intention de l’article 4.