ART. 4	N°AS256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS256
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 26, supprimer les mots :
« de temps de travail, consécutives ou non, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de cet alinéa afin d’éviter une confusion entre la durée de la prestation de bilan de compétences - objet de cet article - et la durée de l’autorisation d’absence - qui se réfère au temps de travail.