ART. 3	N°AS257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS257
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 3
Après le mot :
« opérateurs »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« désignés au titre du 4° de l’article L. 6123‑5, après avis du bureau du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle mentionné à l’article L. 6123-3. Les opérateurs régionaux sont financés par France compétences et sélectionnés sur la base d’un appel d’offre national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la désignation par France compétences des opérateurs supplémentaires du conseil en évolution professionnelle.
Conformément à la rédaction prévue à l’article 16, ces opérateurs seront financés par la nouvelle institution et sélectionnés par elle au terme d’un appel d’offre national.
L’avis du CREFOP est par ailleurs prévu en amont de leur désignation, afin de garantir une réponse adaptée aux besoins identifiés en région.