ART. PREMIER	N°AS261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS261
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 85 :
« Un décret précise les modalités selon lesquelles cette rémunération est versée, notamment dans les entreprises de moins de cinquante salariés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des modalités d’accompagnement des entreprises, en priorité celles de moins de cinquante salariés. Cette rédaction est moins restrictive que celle du Sénat, en maintenant la possibilité d’adapter les modalités d’accompagnement pour les entreprises qui dépasseraient le seuil de 50 salariés.