ART. PREMIER	N°AS262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS262
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 94.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le dispositif adopté par le Sénat, conduisant à réintroduire une gestion internalisée du CPF.
Cette possibilité, peu mobilisée voire contournée, n’a pas eu les effets escomptés depuis 2014 et doit donc voir sa suppression maintenue, à l’article 1er comme à l’article 17.