ART. PREMIER	N°AS263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS263
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 175, substituer aux mots :
« de l’article L. 6333‑1 du code du travail ou de l’article L. 6333‑2 du même code dès lors qu’ils ne sont pas agréés également au titre de l’article L. 6333‑2 dudit code »
les mots :
« des articles L. 6333‑1 et L. 6333‑2 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver l’ajout du Sénat relatif à l’ensemble des OPACIF, tout en clarifiant la rédaction afin d’inclure également ceux régis par une convention de branche.