ART. PREMIER	N°AS264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS264
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 178 :
« VII. – Les heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros selon des modalités définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction relative à la conversion en euros des heures inscrites sur le CPF avant le 31 décembre 2018. Un régime unifié, garantissant une conversion immédiate et une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2019 de la nouvelle unité de compte, est indispensable.