ART. PREMIER	N°AS266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS266
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 87, supprimer les mots :
« et au niveau national et multi-professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture.
Comme son nom l’indique, la commission paritaire interprofessionnelle régionale sera composée des représentants des partenaires sociaux représentatifs à l’échelle nationale et interprofessionnelle. Ces acteurs, légitimement identifiés, représenteront l’ensemble des salariés susceptibles de mobiliser un CPF de transition professionnelle.