ART. 6	N°AS268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS268
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 6
Substituer aux alinéas 30 à 32 les deux alinéas suivants :
« f) Les articles L. 6321‑8, L. 6321‑10 et L. 6321‑12 sont abrogés ;
« g) L’article L. 6321‑11 devient l’article L. 6321‑8 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de supprimer l’introduction par le Sénat de l’obligation de prévoir les engagements auxquels l’employeur est soumis en cas de départ en formation d’un salarié pour l’acquisition ou le développement de ses compétences. Il n’apparaît pas opportun d’imposer aux employeurs des contraintes qui risqueraient de les décourager à mettre en œuvre ces formations.