ART. 16	N°AS271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS271
présenté par
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage, Mme Bello, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Lorion
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ARTICLE 16
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 56 par les mots :
« dans l’hexagone, en Corse et dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’écriture initiale de cet alinéa adopté par notre commission en première lecture. Le Sénat en a supprimé la fin. Le rapport sera d’autant plus significatif s’il rend compte de la mise en œuvre annuelle des actions de cette nouvelle agence au niveau des territoires et de tous les territoires notamment pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution.