ART. 14	N°AS273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS273
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la précision apportée par le Sénat, qui contredit la logique partenariale voulue par l’article 14 du projet de loi et serait sans effet en l’absence de point de départ de ce délai de six mois.