ART. 16	N°AS278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS278
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 16
Supprimer l’alinéa 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est redondant avec les dispositions en matière de certification professionnelle prévues à l’article 14 du projet de loi, précisant déjà que le fonctionnement de la commission en charge de la certification est fixé par décret en Conseil d’État.
Au surplus, il introduit une contradiction entre les dispositions du projet de loi en indiquant que les attributions de la commission sont fixées par décret alors qu’elles le sont au niveau législatif par le biais du même article 14.