ART. PREMIER	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« et toutes les actions de formation s’y rattachant dès lors qu’elles contribuent à l’obtention de la certification visée par la validation des acquis ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’article L6323‑6 du Code du travail vise à déterminer les actions éligibles au CPF. Parmi celles-ci, les actions de formation sanctionnées par des certifications professionnelles (alinéa 26) et les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (alinéa 28).
En pratique, dans le cadre de la VAE, il est fréquent que des candidats doivent réaliser une action de formation complémentaire pour compléter leur expérience. Dans ce cas, le besoin en formation correspond quais-systématiquement à une partie de chaque bloc de compétences de la certification visée (la logique de l’expérience ne suivant que très rarement celle des blocs de compétences). Dès lors, il faut que la formation suivie puisse se dédouaner de la logique « tout ou rien » des blocs de compétences.
Le présent amendement vise donc à introduire une souplesse dans la formalisation de ces actions de formation dès lors (et uniquement dans ce cas) qu’elles sont réalisées dans le cadre de la VAE.