ART. 3	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
M. Vercamer, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« À titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans les régions volontaires, les actions du conseil en évolution professionnelle sont définies par un cahier des charges régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission de l’opérateur du conseil en évolution professionnelle est, par nature, une mission qui doit tenir compte des spécificités du parcours de la personne accompagnée, et des spécificités économiques du territoire dans lequel celle-ci conçoit son avenir professionnel. Chaque territoire étant différents, les modalités du conseil en évolution professionnelle doivent donc, elles aussi, s’adapter. C’est pourquoi, en lieu et place du cahier des charges national, le présent amendement propose l’expérimentation, dans les régions volontaires, d’un cahier des charges régional qui adaptera la mise en œuvre du CEP aux caractéristiques des territoires. Cette expérimentation s’inscrit en cohérence avec les compétences des Régions dans le domaine économique et de la formation.