ART. 32	N°AS291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS291
présenté par
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 32 prévoit une reprise en main par l’État du pilotage du régime d’assurance-chômage, mettant fin à la gestion paritaire de l’Unedic. Dans ce cadre, les partenaires sociaux n’auront plus qu’un rôle subalterne visant à appliquer la feuille de route dictée par le Gouvernement sans marges de manœuvre financières. C’est la porte ouverte à une gestion du régime par les dépenses, et à une réduction des droits des demandeurs d’emploi.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.