ART. 24	N°AS295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS295
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 24
Supprimer le III du deuxième alinéa de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, avec la suppression de la contribution supplémentaire à l’alternance prévue à l’article 17.