ART. 6	N°AS298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Retiré
AMENDEMENT N°AS298
présenté par
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa a été supprimé en première lecture par notre commission. Cet amendement vise à le supprimer à nouveau après une réintroduction par le Sénat.
Aujourd’hui le code du travail prévoit que l’employeur peut, dans le cadre son plan de formation, proposer à ses salariés des formations qui participent au développement ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme. Cet alinéa supprime cette possibilité.