ART. 40	N°AS306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS306
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40
Après le mot :
« familles »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’alinéa issue des travaux de l’Assemblée nationale.