ART. 40	N°AS308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS308
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de supprimer cet ajout du Sénat visant à modifier les règles de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de portage salarial.