ART. 4 BIS	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Vercamer et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 4 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 265‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes accueillies et accompagnées par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent, au terme d’au moins douze mois de présence au sein de ces organismes, engager la procédure de validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L. 6411‑1 du code du travail. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit une disposition introduite à l’Assemblée nationale et supprimée par la commission des affaires sociales au Sénat.
Il vise à ouvrir la procédure de validation des acquis de l’expérience aux travailleurs solidaires effectuant, depuis au moins douze mois, des activités solidaires au sein d’organismes d’accueil communautaire.
Les compagnes et compagnons d’Emmaüs, travailleurs solidaires, développent ainsi des activités souvent liées à la collecte d’objets, au recyclage, à l’échelle locale, régionale et nationale.
Cet amendement permettra de valoriser l’activité d’utilité citoyenne des compagnes et compagnons, travailleurs solidaires, en permettant leur accès à une certification officielle.