ART. 40	N°AS310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS310
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40
Rétablir l’alinéa 35 dans la rédaction suivante :
« 5° ter La seconde phrase du même second alinéa est supprimée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale dont l’objectif est de recentrer les dispositifs de modulation de la contribution financière annuelle.