ART. 40 QUATER A	N°AS311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS311
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40 QUATER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 40 quater A inséré par le Sénat en première lecture en séance publique qui va à l’encontre d’une des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale : le calcul de l’obligation d’emploi au niveau de l’entreprise, et non plus de l’établissement.