ART. 42	N°AS312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS312
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 42
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.