ART. 43	N°AS314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS314
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 43
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« et de moyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture.