ART. 40	N°AS315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS315
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40
Supprimer les deux dernières phrase de l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.