ART. 40	N°AS317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS317
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 40
Supprimer les alinéas 36 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en supprimant le dispositif introduisant une dégressivité dans la mise en œuvre de la contribution.