ART. 43	N°AS319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS319
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 43
À l’alinéa 22, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« et de moyens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.