ART. 6	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Vercamer, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« ac) (nouveau) La première phrase du II est complétée par les mots : « et l’accompagnement du conseil en évolution professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le II de l’article L. 6315‑1 du code du travail est relatif à l’entretien récapitulatif tous les six ans. Le conseil en évolution professionnelle ne peut produire pleinement son efficacité que si chaque salarié en connaît l’existence, en mesure tout l’intérêt et s’en approprie les modalités. C’est pourquoi cet amendement vise à garantir l’information du salarié sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) lors de son entretien professionnel. L’objectif est d’améliorer l’information du salarié et d’établir un lien entre l’entretien professionnel et l’accompagnement dont peut bénéficier le salarié dans le cadre du CEP.