ART. 43	N°AS320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS320
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 43
Supprimer les alinéas 35 et 36.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ces dispositions introduites par le Sénat relatives aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, car elles n’ajoutent rien au droit en vigueur.