ART. 43	N°AS321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS321
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 43
Supprimer l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à supprimer une disposition introduite au Sénat qui, sur le plan juridique, n’est pas satisfaisante sur l’ouverture à l’indemnisation chômage pour les travailleurs en Esat.