ART. 54	N°AS322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS322
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 54
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« se fait remettre par son cocontractant une attestation sur l’honneur certifiant qu’il »,
les mots :
« vérifie lors de la conclusion du contrat que son cocontractant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.