ART. 42 TER	N°AS324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS324
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 42 TER
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Le I s’applique »,
les mots :
« Les IA et I s’appliquent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.