ART. 26	N°AS330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS330
présenté par
M. Taché, rapporteur
------------
ARTICLE 26
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« travailleurs ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
Le Sénat a jugé utile de remplacer le terme de « travailleurs », usuellement employé pour désigner les bénéficiaires de l’allocation d’assurance, par le terme de « salariés », s’agissant des seuls démissionnaires. Cela introduit dans le code du travail une distinction formelle sans fondement ; par souci de cohérence rédactionnelle, il est donc souhaitable d’en revenir à la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture.