ART. 27	N°AS332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS332
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 27
I. — À l’alinéa 2, avant les deux occurrences du mot :
« salarié »,
insérer le mot :
« travailleur ».
II. — En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (miroir d’un amendement à l’article 26)