ART. 28	N°AS333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS333
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 28
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« a) Au premier alinéa, les mots : « et le régime des salariés agricoles » sont remplacés par les mots : « le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles, le régime d’assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale des barreaux français » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.