ART. 10	N°AS338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS338
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 24 à 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit deux modifications au projet de loi qu’il convient de supprimer.
D’une part, il a élargi à la 4ème la mention d’un stage de préparation à la formation professionnelle. En l’absence de précision supplémentaire, une telle extension n’est pas opportune.
D’autre part, il a créé de nouvelles obligations de formation des personnels d’inspection et de direction qui relèvent du niveau réglementaire.
C’est pourquoi il vous est proposé de supprimer ces alinéas.