ART. 30	N°AS342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS342
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 30
Substituer aux alinéas 2 à 7 les sept alinéas suivants :
« L’allocation d’assurance et l’allocation des travailleurs indépendants prévue à la section 4 du chapitre IV du présent titre sont financées par :
 « 1° Des contributions des employeurs ;
« 2° Le cas échéant, des contributions des salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle mentionnées à la section 3 du chapitre IV du présent titre ; 
« 3° Le cas échéant, des contributions des salariés expatriés dont l’employeur ne relève pas du champ d’application de l’article L. 5422‑13 ; 
« 3° bis Le cas échéant, des contributions des salariés relevant de l’extension du champ d’application des accords mentionnés à l’article L. 5422‑20 hors du territoire national ; 
« 4° Les impositions de toute nature qui sont affectées en tout ou partie à l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 5427‑1, notamment pour le financement de l’allocation des travailleurs indépendants. 
« Les contributions mentionnées aux 1° à 3° sont assises sur les rémunérations brutes dans la limite d’un plafond. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 30 du projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, confirme la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage, décidée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, afin de redonner du pouvoir d’achat aux salariés.
Le Sénat a réintroduit la cotisation salariale dans la liste des ressources de l’assurance chômage, en apportant par ailleurs à cette liste des modifications plus mineures, notamment des rédactions plus floues.
Cet amendement rétablit donc la liste des ressources telle que votée par l’Assemblée nationale en première lecture, avec deux compléments :
une précision rédactionnelle s’agissant du champ des salariés expatriés qui pourraient demeurer redevables d’une cotisation salariale (à savoir les seuls salariés expatriés adhérant au régime d’assurance chômage à titre individuel en raison de l’absence d’obligation pour leur employeur de les affilier au régime d’assurance chômage en France);
le maintien de la cotisation des salariés bénéficiant de l’extension du champ d’application du régime d’assurance chômage en dehors du territoire national (typiquement, à Monaco).