ART. 30	N°AS343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS343
présenté par
M. Taché, rapporteur
------------
ARTICLE 30
À l’alinéa 21, rétablir le c dans la rédaction suivante : 
« c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les fins de contrat de travail des travailleurs relevant de la contribution spécifique prévue au présent article ne sont pas prises en compte au titre du 1° de l’article L. 5422‑12 et la majoration ou la minoration de contributions qui résulte de l’application du même 1° n’est pas applicable à ces contrats. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit deux alinéas supprimés par le Sénat en conséquence de la suppression de l’article 29.
Le rétablissement de l’article 29 appelle logiquement le rétablissement de ces deux alinéas à l’article 30.