ART. 32	N°AS345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS345
présenté par
M. Taché, rapporteur
------------
ARTICLE 32
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , et au suivi des négociations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a prévu que Pôle Emploi et l’UNÉDIC transmettent aux services de l’État toutes les informations nécessaires à l’élaboration du document de cadrage, ce qui est une avancée utile.
En revanche, le Sénat a supprimé la disposition figurant dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoyant la transmission des informations nécessaires au suivi des négociations.
Cet amendement rétablit donc cette disposition, tout aussi utile.