ART. 32	N°AS346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS346
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 32
Supprimer les alinéas 15 à 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoit la remise annuelle au Parlement et aux partenaires sociaux, avant le 15 octobre, d’un rapport du Gouvernement sur la situation financière de l’assurance chômage.
Le Sénat a prévu que, par dérogation, ce rapport soit remis quatre mois avant le terme de la convention d’assurance chômage, s’agissant donc des années où celle-ci doit être renégociée.
Cette procédure complexifie le droit, et n’apporte aucune information supplémentaire. Aussi, cet amendement en prévoit la suppression.