ART. 34	N°AS348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS348
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 34
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« L’évaluation de l’expérimentation est transmise sans délai au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a adopté un amendement prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, avant le 1er mars 2021, évaluant l’expérimentation du journal de bord.
Le rapport demandé par le Sénat est superflu dans la mesure où le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoyait, à l’initiative du rapporteur, une transmission immédiate au Parlement de l’évaluation de l’expérimentation, elle-même prévue dans la version originelle du projet de loi. La modification apportée par le Sénat aurait pour seul effet de retarder la transmission de l’évaluation au Parlement, du 1er décembre 2020 au 1er mars 2021.
Cet amendement propose donc d’en revenir, sur ce point, à la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture.